Conditions générales de vente 

Ces conditions générales sont applicables à partir du 15/03/2019.

MENTIONS LEGALES ET COORDONNEES DU VENDEUR 

Ce site https://www.atoutpluspaysage.com.

est édité par : Cécile Foucault - AtoutPlus Paysage, enregistré sous le n° de SIRET 824 889 281 00013. 

Coordonnées : Cécile Foucault - AtoutPlus Paysage - 9, avenue Lord Mountbatten - 76280 Saint Jouin Bruneval Tél : 06 81 24 88 93
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, refondue par la loi 2004-801 du 6 août 2004, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et d'opposition des informations le concernant. 

Hébergeur : Webnode Ag - Gartenstrasse 3, 6304 Zug Switzerland (Suisse).

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V), s'appliquent uniquement aux ventes réalisées au sein de la boutique en ligne (e-boutique), sur le site https://www.atoutpluspaysage.com.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente le vendeur (voir les mentions légales ci-dessus) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

1- OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits et services sont réalisés sur commande, selon le descriptif détaillé ou réalisé sur mesure à la demande du Client. Ces produits et services sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail : la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué. L'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité d'AtoutPlus Paysage ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

3- TARIFS

Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus hors taxes (Tva non applicable art.293b du CGI) hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

4- AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, Corse et Monaco, à l'exclusion des DOM TOM et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

5- COMMANDES

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site https://www.atoutpluspaysage.com

doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

6- PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par carte bancaire (PayPal) par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les débits ne sont effectués qu'au moment de l'expédition de la commande.

7- LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra. L'acquéreur s'engage à être présent à la date et lieu convenus pour la livraison.
En cas d'absence non motivée le jour de livraison, le vendeur sera en droit de faire payer à l'acquéreur le montant de la livraison suivante. AtoutPlus Paysage ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs dans la saisie des informations communiquées par le client (adresse de livraison notamment). Ce dernier se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit via le site https://www.atoutpluspaysage.com.

AtoutPlus Paysage s'engage à livrer les articles commandés à l'adresse de livraison indiquée par le client, dans la mesure où les locaux sont accessibles, libres d'accès, et le passage des colis possible. AtoutPlus Paysage ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d'accès au lieu de ladite livraison. Les conséquences de ces difficultés pèsent sur l'acquéreur. Ainsi, AtoutPlus Paysage ne saurait être poursuivie pour des dommages ou préjudices occasionnés dans ces hypothèses.

Les livreurs seuls sont habilités à juger de la difficulté d'accès et se réservent le droit de ne pas monter à l'étage un colis, de ne pas procéder à des passages par fenêtre etc.

LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement l'acheminement et l'expédition. L'acheteur a un droit d'annulation en cas de retard supérieur à 7 jours, le remboursement des produits ou services et des frais aller s'opérant à réception du retour de la commande complète dans son état d'origine. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...).

8- FRAIS DE PORT 

Les frais de port sont facturés au Client en fonction du poids du colis (emballages exclus), du lieu de livraison et du transporteur ou mode de transport choisis. Ils sont indiqués au Client avant l'enregistrement définitif de la commande.

9- RETRACTATION

Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les retours sont à effectuer dans l'état d'origine complet (emballage, accessoire, notice...) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Ce droit ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur mesure réalisés sur devis personnalisé.

10- GARANTIES

Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement sont à adresser à atout.pp@gmail.com, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours de la livraison. 

Les produits et services fournis ne bénéficient pas de contrat de garantie contractuelle particulière. 

Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégât des eaux...), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie.

Pour les articles meubles, une différence n'excédant pas 15 millimètres peut être constatée entre les dimensions annoncées et celles constatées sur les produits, compte tenu des finitions artisanales apportées aux produits « fait main ». Par ailleurs, l'attention du consommateur est attiré sur les différences de couleur qui peuvent être constatées entre les couleurs et teintes réelles et celles représentées par l'écran du client au moment de la commande. Aucune réclamation à ce titre ne sera admise après l'expiration du délai légal de rétractation.

11- RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif et non contractuelle et ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

12- INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 refondue par la loi 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : Cécile Foucault - AtoutPlus Paysage - 9, rue Lord Mountbatten - 76280 Saint-Jouin- Bruneval.

13- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

14- REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, à défaut d'accord amiable entre les Parties, les tribunaux français seront seuls compétents.

CONTACT

Pour toutes questions ou demandes particulières, vous pouvez contacter AtoutPlus Paysage depuis le site https://www.atoutpluspaysage.com grâce au formulaire de contact ou par mail à l'adresse atout.pp@gmail.com